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Une instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) du 15 février détaille les modalités de la désignation des référents laïcité, dont les missions ont été précisées en décembre par décret (lire notre article). Dans les établissements de santé et médico-sociaux publics, le référent laïcité doit être désigné par le chef d'établissement et peut être mutualisé entre plusieurs établissements au sien d'un groupement hospitalier de territoire…

Ce 15 février, la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) contient la réponse du ministère des Solidarités et de la Santé à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH Rives-de-Seine, hôpital à cheval sur Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (Hauts-de-Seine). Ce type de parution est une première depuis la diffusion l'an dernier des textes actant la mise en place de ce rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalis…

L'observatoire des achats responsables (Obsar) a présenté le 8 février les résultats de la 13^e édition de son baromètre des achats responsables*. Il constate que les organisations privées comme publiques "structurent de plus en plus leurs démarches achats responsables et gagnent en maturité". Cependant, les outils de maîtrise des enjeux et d'impacts positifs "ne sont pas encore généralisés".

Ainsi, 78% des répondants ont mis en place une stratégie achats responsables, dont 15% depuis moins de deux…

Dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté établit un modèle type de déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise. Cette mesure concerne les personnes participant directement au service public de la recherche, y compris dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratif en contrat avec l'État, pour lesquelles une déclaration d'intérêt est préalable à l'acceptation d'une mission sollicitée par le Parlement ou les autres pouvoirs publics…