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Un guide incite à favoriser l'achat de masques issus de la filière française ou européenne

Des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, peuvent désormais être insérés dans les achats. Toutefois, ces dispositions restent encore peu utilisées. Le Gouvernement a donc publié un guide recensant les bonnes pratiques ainsi que les leviers d'actions à disposition des acheteurs publics et privés pour favoriser une offre française ou européenne de masques sanitaires. Dans un contexte de crise sanitaire, les ministères des Solidarités et de la Santé et chargé de l'Industrie…

Publié le 17 janvier 2022 à 13h49

Édouard Devaud

Publié le 17 janvier 2022 à 10h29

16 projets de surveillance des variants du Sars-Cov-2 sont financés

Par communiqué, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation annonce un financement de 9,3 millions d'euros pour 15 projets de recherche et 1 projet d'infrastructure dans le cadre du plan de surveillance génomique des variants du Sars-Cov-2. Un consortium, baptisé Emergen, est déjà en place grâce à la mobilisation des laboratoires de virologie, notamment hospitaliers. Les CHU et les grands laboratoires de recherche sont les bénéficiaires de ces nouveaux crédits.

Outre…

Publié le 14 janvier 2022 à 10h56

Publié le 14 janvier 2022 à 10h00

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Publié le 13 janvier 2022 à 09h15