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Les nouveaux seuils de procédure de marchés publics sont formalisés pour 2022 et 2023

L'avis sur les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Il fixe ces seuils pour les années 2022 et 2023.
À compter du 1er janvier, ceux-ci passent de :

  • 139 000 euros (€) hors taxe (HT) à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
  • 214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs…

Publié le 4 janvier 2022 à 13h00

Publié le 21 mai 2021 à 14h08 - mis à jour le 4 janvier 2022 à 10h06

Publié le 30 décembre 2021 à 16h38

Publié le 28 décembre 2021 à 16h03