Public

Un décret encadre le développement des accords collectifs dans la fonction publique

Par le biais d'un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Ce texte complète ainsi l'ordonnance parue cet hiver visant à promouvoir la signature d'accords négociés dans chacun des trois versants, au national comme en local, et renforçant par la même occasion leur portée juridique (lire notre article…

La catégorie C va connaître une hausse salariale ciblée de plusieurs dizaines d'euros

Pas de hausse généralisée du point d'indice pour éviter le "saupoudrage" mais une augmentation "ciblée" en 2022 sur les seuls plus bas salaires : les 1,2 million d'agents en catégorie C. C'est ce qui ressort du rendez-vous salarial dans la fonction publique. Cette revalorisation s'élèvera entre 25 et 85 € net par mois pour les hospitaliers.

Gelé en quasi continu depuis 2010, le point d'indice va le rester encore quelques temps. Pour le Gouvernement, un déblocage généralisé à l'ensemble de la fonction publique se révèlerait "inéquitable", "coûteux" et "électoraliste".

Cinquante CH lancent un cri d'alerte contre la réforme de la dotation socle Merri

La réforme de la dotation socle des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation va pénaliser de nombreux centres hospitaliers. Un courrier de cinquante établissements met ainsi l'accent sur les risques que cette réforme fait planer sur les coopérations, la qualité des études et la dynamique des projets.

Les qualités relationnelles des soignants sont au cœur de l'expérience patient

Développer les aptitudes relationnelles du personnel soignant permettrait d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients. L'Institut français de l'expérience patient l'a rappelé lors de son dernier webinaire ce 1er juillet.

Les établissements n'ont plus que 6 mois pour préparer la déclaration sociale nominative

Pour l'heure, seuls 100 établissements de la fonction publique hospitalière appliquent la déclaration sociale nominative. Le 1er janvier 2022, tous les autres devront sauter le pas. Une note ministérielle rappelle les grands principes à suivre.

L'hôpital Arthur-Gardiner de Dinard s'affirme en partenaire du GHT Rance-Émeraude

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude, qui regroupe les CH de Saint-Malo et Cancale (Ille-et-Vilaine) et Dinan (Côtes-d'Armor), a signé le 29 juin une convention cadre de coopération stratégique avec l'hôpital Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine), qui relève de la fondation Partage et vie. Objectif affiché par les deux partenaires dans un communiqué commun : renforcer toutes les coopérations d'ores et déjà existantes et permettre ainsi à l'hôpital privé à but non lucratif…

Le Samu du Val-d'Oise dispose de locaux flambant neuf à Pontoise

Après dix-huit mois de travaux, le CH de Pontoise (Val-d'Oise) a inauguré le 28 juin les nouveaux espaces du Samu, opérationnels depuis la mi-mai. L'investissement avoisine les 3,4 millions d'euros (M€), dont une aide de 1,7 M€ versée par l'ARS Île-de-France, avec à la clé la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation de l'ancienne structure (lire notre article). Durant le chantier amorcé en septembre 2019, l'équipe en charge de la régulation médicale a été transférée dans une salle provisoire…

Rémi Pauvros est réélu à la présidence de la FHF Hauts-de-France

Le conseil d'administration de la FHF Hauts-de-France a réélu ce 1^er juillet Rémi Pauvros pour un nouveau mandat de trois ans. Nommé président de la FHF Nord-Pas-de-Calais fin 2012, il a conservé cette fonction en 2016 lors de la fusion de la fédération régionale avec celle de Picardie (lire nos articles ici et là). Maire de Maubeuge de 2001 à 2014, Rémi Pauvros a en parallèle siégé au conseil départemental du Nord de 2001-2012 (alors conseil général). À cette date, il a été élu à l'Assemblée nationale…

Le mécanisme de reprise partielle de la dette hospitalière est précisé par décret

13 Md€. C'est le montant total des dotations pouvant être versées aux établissements de santé au titre de la reprise partielle de la dette hospitalière. Un décret ministériel présente les paramètres entourant cet appui financier, rigoureusement contractualisé avec l'ARS et qui implique la tenue d'une série d'engagements pendant au maximum dix ans.

Le non-respect de l'intégralité des engagements contractualisés avec l'ARS peut, s'il n'est pas étayé par l'établissement bénéficiaire de la reprise de dette, amener l'agence à le mettre en demeure et réclamer la restitution totale ou partielle des sommes déjà versées.

Le CGOS compte redonner une "connotation plus sociale" à sa prestation maladie

Si le changement de nom de sa prestation maladie a reçu l'aval des syndicats, le CGOS et avec lui la FHF qui le préside se les est mis à dos sur deux autres projets d'évolution : moduler le taux de prise en charge selon l'indice de l'agent ; plafonner l'enveloppe globale allouée à ce dispositif. Ces aspects devraient être tranchés cet automne.

Avec sa prestation maladie, le CGOS permet, en cas de maladie ordinaire, de pallier à partir du 3e mois d'arrêt la diminution mécanique de la compensation du traitement, qui n'est plus alors à taux plein mais retombe à 50% : le comité propose une compensation à 45% pendant 5 mois.