Public

Les hôpitaux du Sud Haute-Marne signent leur contrat de performance

L'ARS Grand-Est poursuit sa politique de signature de contrat de performance avec les établissements hospitaliers de la région. Dans un communiqué, elle annonce celle des trois établissements du Sud Haute-Marne, à savoir les CH de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains. Ces trois hôpitaux sont placés en direction commune et ont la particularité de faire partie du groupement hospitalier de territoire interrégional 21-52, dont le CHU de Dijon (Côte-d'Or) est l'établissement support.

La coopération…

La FHF compile vingt pistes "d'actions concrètes" pour renforcer l'attractivité médicale

Pour mettre un peu plus la pression sur le Gouvernement, qui officialisait ce 19 novembre le lancement de Ma Santé 2022, la FHF a publié une série de recommandations pour attirer puis maintenir les médecins dans une carrière hospitalière.

La transposition statutaire et indiciaire des ingénieurs de l'AP-HP est parue

Dans la droite ligne du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui s'est tenu fin juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 18 novembre au Journal officiel (JO) les deux décrets et l'arrêté associé appliquant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre article).

Le premier décret regroupe ainsi dans un seul texte les statuts du corps des ingé…

Les députés approuvent l'idée d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire

La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) va pouvoir souffler. À l'occasion de l'examen ce 16 novembre en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont approuvé un amendement (n° II-2227) exonérant les établissements publics de santé du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors qu'ils intègrent un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen. Le texte est porté par la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique…

L'ARS Hauts-de-France demande au CH de Douai de retravailler son contrat de retour à l'équilibre

L'ARS Hauts-de-France a retoqué fin septembre dernier le contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) demandé au CH de Douai (Nord). Proposé par la direction de l'établissement, ce plan ne permet pas de "retrouver une trajectoire financière suffisante pour permettre un retour à l'équilibre financier et pour retrouver les capacités d'investissement nécessaire", a indiqué l'agence à Hospimedia. Concrètement, ce Cref de 7,5 millions d'euros (M€) reposait sur 5,3 M€ de recettes supplémentaires et…

PLFSS 2019

Le Sénat refuse d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé du PLFSS 2019 la possibilité offerte par les députés aux établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure. Cela concerne potentiellement une centaine d'hôpitaux et 450 M€ de dette toxique.

Les parlementaires communistes demandent à l'Élysée un "état d'urgence" pour les hôpitaux et Ehpad

Trente-deux députés et sénateurs issus principalement des rangs du Parti communiste adressent une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron afin d'être reçus* "dans les plus brefs délais" pour alerter sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux et les Ehpad. Dans une vidéo diffusée depuis le 14 novembre sur les réseaux sociaux, relayant cette lettre, les élus rappellent au président : "En mai 2018, vous aviez promis qu'aucun coup de rabot ne serait réalisé sur les dépenses…

La reconstruction de l'Ehpad de Castelsarrasin permet d'accroître sa capacité d'hébergement

Après la démolition de l'ancien Ehpad de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), sa reconstruction sur le même site a officiellement démarré le 5 novembre, avec une pose de première pierre. Les locaux de l'établissement historique "construits en 1965, vétustes et non fonctionnels, étaient devenus inadaptés aux exigences de confort, d'hygiène et de sécurité actuelles ; ils ne pouvaient de surcroît être restructurés dans des conditions économiques et fonctionnelles satisfaisantes", indique dans le dossier…

Un Ehpad entièrement reconstruit ouvrira à Castelsarrasin en juin 2020.

La conservation des droits à l'avancement en cas de disponibilité se précise

Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…

L'ARS Île-de-France enquête à l'hôpital de Dourdan après le décès d'un nouveau-né aux urgences

Ce 13 novembre en début de matinée, un nouveau-né est décédé à l'hôpital de Dourdan, l'un des deux sites du CH Sud-Essonne (CHSE) d'Étampes (Essonne), pendant l'accouchement réalisé au service des urgences de l'établissement. Au regard des premiers éléments recueillis auprès du Samu, du CHSE et des sapeurs-pompiers, l'ARS Île-de-France a annoncé le même jour par communiqué avoir diligenté "une mission d'inspection pour déterminer les circonstances précises de ce drame et analyser les éventuels dysfonction…