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Le montant de l'amende pour émissions de gaz à effet de serre est fixé à 5,78 € par tonne

Un décret, publié au Journal officiel (JO) le 19 juillet, met à jour le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, ce montant est de 5,78 euros (€) par tonne d'équivalent dioxyde de carbone. Il était fixé à 5,34 € pour l'année 2016. Ce montant correspond en effet "à la valeur moyenne du quota d'émission pendant l'année précédant la déclaration d'émissions par tonne équivalent dioxyde de carbone", est-il…

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers est officiellement créé

Attendu depuis près de deux ans, le décret relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru au Journal officiel. Action praticiens hôpital salue la création de cette instance nationale "élue démocratiquement" qui représentera ces personnels auprès des tutelles.

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

Le CHI Aix-Pertuis doit redimensionner son projet de modernisation à la demande du Copermo

À la demande du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), le CH intercommunal Aix-Pertuis doit réviser d'ici l'automne l'offre capacitaire envisagée dans le cadre de son projet de modernisation. Le volume d'investissement, 71,6 M€, reste inchangé, indique le directeur.

Une octogénaire décède dans l'incendie d'une résidence autonomie à Paris

Dans la nuit du 17 au 18 juillet, un incendie s'est déclaré dans la résidence autonomie Gambetta à Paris et a entraîné le décès d'une octogénaire. La structure, gérée par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), est située dans le 20^e arrondissement. Dans un communiqué, Anne Hidalgo, maire de Paris, a fait part de sa "très grande tristesse" et a adressé ses condoléances à la famille et aux proches de la résidente.

"L'intervention rapide des sapeurs-pompiers a permis de circonscrire…

Le CH de Gray va fusionner avec le groupe hospitalier de la Haute-Saône

Les conseils de surveillance respectifs du groupe hospitalier (GH) de la Haute-Saône et du CH de Gray (Haute-Saône) ont signé une convention de direction commune. Selon un communiqué du GH, cette direction commune sera effective à compter du 1^er janvier 2019. Il s'agit d'un préalable à la fusion des deux entités programmée pour le 1^er janvier 2020.

Ce passage sous le régime de la direction commune conduit le CH de Gray à quitter le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Centre-Franche-Comt…

Le Gouvernement confirme qu'il y aura bel et bien fusion CTE-CHSCT dans la fonction publique

Sans surprise, la fusion entre les CTE et CHSCT, déjà effective depuis l'an dernier dans le privé, va être progressivement transposée à la fonction publique. Le Gouvernement a tranché. La nouvelle instance "pourra" comprendre une formation spécialisée hygiène, santé et conditions de travail "en fonction d'un certain seuil d'effectifs".

Une grève prévue aux urgences du CHU de Montpellier est levée par l'annonce du renfort de personnels

Un mouvement de grève illimité programmé à compter du 16 juillet sur les sites des urgences Lapeyronie et Gui-de-Chauliac du CHU de Montpellier (Hérault) a finalement été suspendu. La direction de l'établissement s'est engagée sur des renforts infirmiers et aides-soignants sur la période estivale mais aussi sur des créations de postes pérennes.

Un résident de l'Ehpad Max-Fourestier de Nanterre agresse et blesse un aide-soignant

Le 16 juillet en fin de soirée, un aide-soignant de l'Ehpad Max-Fourestier de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été agressé au couteau par un résident. L'agent, blessé, a été "pris en charge par le service d'accueil des urgences de l'établissement" et a "ensuite été transféré dans un autre centre hospitalier" pour recevoir les soins spécialisés appropriés, précise le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre dont dépend l'Ehpad. "Le pronostic vital n'est plus engagé", signale encore…

Le CH du Mans est incité à supprimer le jour de congé octroyé après 24 ans d'ancienneté

Au CH du Mans (Sarthe), chaque agent cumulant vingt-quatre ans de services hospitaliers bénéficie d'un jour de congé supplémentaire dit "congé d'ancienneté". Une pratique "sans base réglementaire", note la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement ligérien mis en ligne fin juin.

Par ailleurs, le guide de gestion du temps de travail élaboré au Mans prévoit que "chaque agent à temps plein dispose de vingt-cinq jours de cong…