Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Public

Publié le 3 janvier 2025 à 09h45

Les conditions d'ancienneté pour l'accès au temps partiel hospitalier sont supprimées

Au Journal officiel ce 31 décembre, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification assouplit par décret les conditions d'ancienneté requises pour solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification est effective à compter de ce 1er janvier et s'adresse entre autres aux contractuels à temps complet de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux fonctionnaires titulaires et contractuels à temps non complet de ce même versant…

Publié le 31 décembre 2024 à 11h23

Le seuil de dispense de publicité pour les marchés de travaux est prorogé à fin 2025.

Le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros (€) hors taxes, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Un décret, publié au Journal officiel de ce 29 décembre, vient modifier un précédent décret de 2022. Ce dernier prévoyait que jusqu'en décembre 2024 inclus, les acheteurs pouvaient conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin…

Publié le 30 décembre 2024 à 13h07

Publié le 26 décembre 2024 à 13h51