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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Au Journal officiel ce 31 décembre, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification assouplit par décret les conditions d'ancienneté requises pour solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification est effective à compter de ce 1er janvier et s'adresse entre autres aux contractuels à temps complet de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux fonctionnaires titulaires et contractuels à temps non complet de ce même versant…
Le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros (€) hors taxes, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Un décret, publié au Journal officiel de ce 29 décembre, vient modifier un précédent décret de 2022. Ce dernier prévoyait que jusqu'en décembre 2024 inclus, les acheteurs pouvaient conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin…