Public

Les règles de facturation des prestations inter-établissements et interactivités sont clarifiées

Deux arrêtés relatifs au financement des activités hospitalières, en MCO et HAD ainsi qu'en SSR et psychiatrie, apportent des précisions sur plusieurs points de facturation et les forfaits pris en charge : prestations inter-établissements et interactivités, GHS majorés, hospitalisation de jour en addictologie, forfait annuel aux urgences...

75 décrets de la loi Macron sont prêts ou ont déjà été publiés

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce 1^er mars lors d'un point presse l'application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Après une seconde réunion d'étape avec les députés et les sénateurs ayant participé à l'élaboration du texte, il ressort que 60% de la loi est déjà appliquée "immédiatement" depuis sa promulgation en août dernier (lire ci-contre). Sur les 308 articles au total qu'elle…

Bref sanitaire

Carmat - Fonds propres / Zika - Transmission sexuelle / Hélioscope-GMF - Cinq lauréats / Pays Basque - GCS Cardiologie

[Économie] Carmat a annoncé un renforcement des fonds propres pour 50 millions d'euros

Le concepteur et développeur du projet du cœur artificiel total Carmat a annoncé un projet d'augmentation de capital d'un montant minimum de 50 millions d'euros, entièrement souscrite par un pool d'investisseurs stratégiques et les actionnaires de référence. Il s'agit d'Aliad, l'investisseur de capital risque d'Air Liquide, CorNovum, holding d'investissement qui sera détenue à parité par Bpifrance et l'État, des…

L'Association des directeurs d'établissements de santé mentale élit un comité directeur

Après l’adoption de ses nouveaux statuts puis le renouvellement de ses quatorze bureaux régionaux, l’Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) a procédé le 24 février à l’Hôpital Sainte-Anne à Paris à l’installation de son nouveau bureau national de vingt-sept membres (1). Il se veut "représentatif de la diversité des adhérents", signale dans un communiqué l'Adesm (2), qui a ensuite procédé à l’élection du comité directeur de l’association…

Les fonctionnaires sauront le 17 mars s'ils peuvent espérer un dégel du point d'indice

Ce sera finalement le 17 mars prochain. La date du rendez-vous salarial dans la fonction publique a été annoncée ce 26 février par la nouvelle ministre, Annick Girardin. Et cela après avoir rencontré les jours précédents pour une prise de contact les représentants des différentes organisations syndicales de fonctionnaires : CFDT, Unsa, FSU, FO et CGT le 23, Solidaires, puis CFTC, CFE-CGC et FA-FP le 24. Même si ce rendez-vous a pris du retard par rapport au calendrier initial, puisqu'il était cens…

Un guide rappelle aux personnels et aux patients les règles découlant du principe de laïcité

L'Observatoire de la laïcité a adopté un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Les règles principales y sont rappelées, comme le devoir de neutralité des agents publics ou encore l'interdiction du prosélytisme, illustrées de cas concrets.

Les syndicats montent peu à peu en charge contre le projet de loi réformant le Code du travail

À l'issue d'une réunion organisée ce 23 février, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNL et Fidl ont adopté une déclaration commune concernant le projet de loi réformant le droit du travail. Alors que l'avant-projet est actuellement soumis au Conseil d'État (lire ci-contre) et que le projet lui-même sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres, les neuf syndicats ne cachent pas leur insatisfaction face à un texte qui "comporte des risques pour les salariés…

Bref sanitaire

Syncass-CFDT - GHT / Fondation Rothschild - Ucla / CH Roubaix - Fast care / URPS Centre - Portail

[Politique de santé] Le Syncass-CFDT livre un décryptage "ligne à ligne" du projet de décret constituant les GHT

Le Syncass-CFDT a diffusé ce 22 février une analyse des enjeux et conséquences à partir de l'examen "ligne à ligne" des dispositions législatives et du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). "La création des GHT constitue un bouleversement majeur de l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale publique", note en effet le Syncass-CFDT. Et cela…

En bref

Fonction publique - RDV salarial / DPC - Bilan 2015 / Service civique - ESSMS publics

[Dialogue social] Annick Girardin maintient le rendez-vous salarial dans la fonction publique et le programme sous quinze jours

La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, reçoit ces 23 et 24 février pour une prise de contact les représentants des différents syndicats de fonctionnaires : CFDT, Unsa, FSU, FO et CGT ce mardi, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA-FP ce mercredi. Première reçue, la CFDT a laissé entendre par communiqué à l'issue de son entretien que le rendez-vous salarial…

Un collectif s'organise pour défendre l'offre gériatrique et médico-sociale publique du Val-d'Oise

Pour sauvegarder l'offre médico-sociale et gériatrique publique sur le nord-est du Val-d'Oise, un collectif d'élus, associations et syndicats s'est constitué début 2016. Sur ce territoire, trois établissements connaissent en effet de profondes mutations. Les activités de l'hôpital Adélaïde-Hautval de Villiers-le-Bel (Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP) vont être transférées au sein des hôpitaux universitaires Paris-Nord-Val-de-Seine et des établissements publics de Gonesse, Eaubonne-Montmorency…