Public

L'avant-projet de loi réformant le Code du travail assouplit très nettement les 35 heures

L'assouplissement du Code et du marché du travail est pleinement sur les rails. Le projet de loi qui sera présenté le 9 mars élargit fortement les voies de dérogations aux 12 heures et 35 heures. Il limite également quelque peu les expertises CHSCT et refond la notion d'accord syndical majoritaire, donnant force aux référendums des salariés.

Le bureau national de l'Adesm est en cours de renouvellement avec l'élection des délégués régionaux

Le bureau national de l'Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) est actuellement en cours de renouvellement, au gré des élections dans les régions qui se déroulent ces dernières semaines et se termineront d'ici au 24 février. C'est à cette date en effet que le nouveau bureau national de l'association, composé de vingt-cinq membres (lire encadré) devra élire ou réélire le président de l'Adesm. Une fonction actuellement exercée par Pascal …

Le CGLPL recommande que toutes les unités pour malades difficiles en France accueillent des femmes

Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209 patients admis en établissement sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. "Les femmes hospitalisées sous contrainte sont donc proportionnellement plus nombreuses que dans d’autres lieux de privation de liberté",…

Les syndicats de directeurs invitent Marisol Touraine à clarifier sa vision des "GHT XXL"

Le périmètre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) part peu ou prou dans tous les sens avec une nette tendance au gigantisme. Ce qui n'est pas pour rassurer les directeurs, pour le moins inquiets des conséquences de cette reconfiguration territoriale sur leur quotidien. Ils en appellent au ministère pour réinsuffler de la pertinence.

Le CH de Brive lancera en mars un chantier d'extension de 8,5 millions d'euros

Le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) donnera le coup d'envoi d'un chantier d'extension en mars prochain. Il s'agit pour l'établissement de créer un bâtiment de réanimation et soins continus, a annoncé le CH dans un communiqué daté du 16 février. "Ce nouveau bâtiment va permettre au CH de répondre aux besoins d'accueil des patients, notamment ceux dont l'état nécessite une hospitalisation post-chirurgicale", a expliqué à Hospimedia Vincent Delivet, directeur général de l'établissement.

Cette extension…

Des députés veulent faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle

Une proposition de loi, présentée par Benoît Hamon et un collectif de députés de gauche, vise à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. Les parlementaires veulent que les cotisations des entreprises contribuent largement à la prise en charge des pathologies liées au burn out.

Trois projets de GHT psychiatriques sont défendus en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

L'Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) défend trois projets de groupements hospitaliers de territoire (GHT) en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Acal) a confié à Hospimedia son délégué régional, Daniel Karol*.

Le premier projet de GHT psychiatrique envisagé par l'Adesm, couvre une "bonne partie du territoire lorrain". Il fédèrerait le Centre psychothérapique de Nancy (CPN) situé à Laxou (Meurthe-et-Moselle), le CH spécialisé Ravenel à…

Un directeur d'Ehpad public suspendu puis placé en congé maladie est débouté de son recours

Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Une telle décision a nécessairement eu pour effet de mettre fin à la mesure de suspension, explique la cour administrative d'appel…

Le CCAS du Havre applique une politique gérontologique "globalement cohérente et efficace"

La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie s'est intéressée au centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) dans le cadre de l'enquête sur le maintien à domicile des personnes âgées pilotée par la Cour des comptes. Elle détaille dans son rapport d'observations définitives l'action gérontologique de l'organisme, qu'elle juge "globalement cohérente et efficace". Le CCAS a notamment à sa charge l'information des personnes âgées et la coordination des établissements et …

Un CDD de remplacement en Ehpad public peut ne pas spécifier le nom du fonctionnaire suppléé

Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être recruter par le biais d'un contrat à durée déterminée (CDD). Le fait que ce contrat ne mentionne pas le nom de la personne remplacée ne suffit pas à prouver que l'embauche répond à un autre critère, comme un besoin structurel. C'est ce qu'a affirmé la cour …