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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'autorisation de la maternité du CH d'Apt dans le Vaucluse est prolongée de six mois, jusqu'au 30 juin 2016, a annoncé la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, dans un courrier daté du 5 octobre, adressé à l'ancien maire* socialiste de la ville, Olivier Curel, a-t-il indiqué à Hospimedia. Olivier Curel a annoncé sur son blog, dans un billet du 7 octobre, la prolongation du maintien de la maternité. Sollicitée par Hospimedia, l'ARS Provence-Alpes…
Une instruction du ministère des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015. Ce dernier détaille les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. En effet, rappelle le texte du ministère, le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission …