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Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…

Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la chute de la personne âgée. En 2004, l'octogénaire atteinte de la maladie d'Alzheimer avait disparu durant la nuit, pour n'être retrouvée que quatre jours plus tard, commotionnée, dans le parc de la résidence. Elle était tombée dans une cavité profonde …

Thomas Deroche va intégrer officiellement le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comme conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux. Sa nomination, en remplacement de Philippe Pucheu, fait en effet l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 12 avril, et entérine un mouvement annoncé en commission paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital le 7 avril dernier. Il est précisé qu'il est mis fin aux fonctions de Philippe…