18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies
Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de l'Intérieur expliquent les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive instituée par décret en avril dernier. Elle est versée mensuellement au 1/12e du montant annuel brut 2014 de l'indemnité compensatrice (IE-CSG) qu'elle remplace à compter …
La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel d'offres pour la construction d'une nouvelle maison de retraite dans la commune. Elle reproche un non-respect des règles applicables aux marchés publics. Si la cour reconnaît certaines irrégularités, elle ne donne toutefois pas raison à l'entreprise, …