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Public

Publié le 2 septembre 2015 à 16h09

Bref sanitaire national

Fonction publique - Indemnité dégressive / Ministre de l'Économie - 35 heures / Psychologues - Expérimentation

[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies

Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de l'Intérieur expliquent les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive instituée par décret en avril dernier. Elle est versée mensuellement au 1/12e du montant annuel brut 2014 de l'indemnité compensatrice (IE-CSG) qu'elle remplace à compter …

Publié le 31 août 2015 à 16h06

Publié le 28 août 2015 à 16h36

Publié le 26 août 2015 à 10h12

Publié le 25 août 2015 à 14h16

L'entreprise écartée du marché public pour le nouvel Ehpad d'Audincourt ne doit pas être indemnisée

La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel d'offres pour la construction d'une nouvelle maison de retraite dans la commune. Elle reproche un non-respect des règles applicables aux marchés publics. Si la cour reconnaît certaines irrégularités, elle ne donne toutefois pas raison à l'entreprise, …

Publié le 14 août 2015 à 15h43