Public

Le Conseil d'État condamne un Ehpad pour avoir prolongé sans raison la suspension de son directeur

Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27 juillet 2015, a confirmé la responsabilité de l'établissement ainsi que sa condamnation financière.

La sanction disciplinaire mise en cause a été prise à l'encontre du directeur de l'Ehpad, en poste de 1980 à 2008. À cette date, une mesure de suspension…

La DGOS et la DGFIP réactualisent leur fonds de soutien aux hôpitaux minés par des prêts toxiques

Par le biais d'une instruction interministérielle diffusée ce 6 août, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) réactualisent leur dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés. Mise en ligne le 9 janvier dernier, l'instruction originelle ne tenait pas compte en effet de la modification du fonds de soutien décidée fin février par le Gouvernement pour pallier les déboires financiers nés du déplafonnement mi-janvier…

Le parcours a été au cœur des actions de la DGOS en 2014

Dans son dernier rapport d'activité, la DGOS fait le point sur les grands chantiers qui ont marqué l'année 2014. Le projet de loi de Santé a principalement concentré les actions. L'un des axes forts a porté sur la médecine de parcours. Les réflexions sur le projet stratégique 2015-2017 ont également été engagées.

Le ministère précise aux hôpitaux les nouvelles règles de gestion et d'indemnisation du chômage

Le 30 septembre, l'adhésion des établissements publics de santé à l'Unedic au titre du régime d'assurance chômage arrivera à échéance. Ils n'auront plus alors comme choix que l'auto-assurance, avec une double possibilité : soit une gestion stricte, soit une délégation à Pôle emploi. La DGOS en dévoile les modalités pratiques dans une instruction.

La Fehap plaide pour l'équité des politiques fiscales des secteurs public, commercial et associatif

Suite à la présentation de l'ordonnance sur la simplification du régime des associations et fondations, mercredi 22 juillet en conseil des ministres, la Fehap, si elle salue les volontés d'économies promises à ce titre, a également formulé quelques suggestions. Détaillés dans un communiqué du 24 juillet, les deux principes d'actions élaborés par la fédération devraient, à l'en croire, permettre d'"obtenir des résultats à la fois plus concrets et structurels pour organiser le développement durable…

L'outil de gestion RH des praticiens hospitaliers Logimed va se déployer en Rhône-Alpes et Auvergne

L’ARS Rhône-Alpes, le Centre national de gestion (CNG) et la FHF Rhône-Alpes (FHF-RA) ont présenté un bilan d'étape du projet Logimed, annoncent-ils dans un communiqué le 24 juillet. Ce projet est issu d'une initiative lancée en juin 2014 et finalisée après la signature d’une convention de partenariat pour simplifier la gestion des postes médicaux et le suivi des affectations des praticiens hospitaliers (PH, lire ci-contre). En présence de la directrice générale de l’ARS, Véronique Wallon, de la…

Le Cop 2015-2018 de l'Établissement français du sang contient six grandes orientations

L'État et l'Établissement français du sang (EFS) ont signé ce mois-ci un second contrat d'objectifs et de performance (Cop). S'appuyant sur l'évaluation du premier contrat, ils ont arrêté six orientations stratégiques dont l'adaptation à l'autosuffisance de demain et la garantie des équilibres financiers.

Le projet Territoire de soins numérique de l'Aquitaine "XL Ens" entre dans sa phase opérationnelle

L'ARS Aquitaine annonce dans un communiqué que son projet sélectionné pour Territoire de soins numérique (TSN, lire ci-contre), XL Ens, entre dans sa phase opérationnelle avec la mise en place d'une cellule de soutien territoriale Santé Landes. Installée fin avril au CH de Mont-de-Marsan (Landes), cette cellule a pour objectif d'accompagner les patients vivant à domicile dans leur parcours. Elle est aussi destinée à faciliter la coordination, assurer le suivi proactif des patients pris en charge…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

L'ordonnance sur les marchés publics est une 1re étape vers un code de la commande publique unique

La réforme de la commande publique vient d'être engagée avec la présentation lors du dernier Conseil des ministres d'une ordonnance sur les marchés publics. Si ce texte donne une meilleure lisibilité d'un futur code de la commande publique, il favorise aussi l'accès des PME, s'ouvre au social et à l'environnemental et sécurise les PPP.