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Publié le 6 février 2014 à 10h14

Publié le 3 février 2014 à 15h57

Publié le 29 janvier 2014 à 10h45

Publié le 27 janvier 2014 à 16h52

Publié le 27 janvier 2014 à 14h34

Le Conseil d'État décide la réintégration de Hexvix® sur la liste en sus

La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui radie de la liste en sus la spécialité Hexvix®. La FHP-MCO indique que les jugements rendus sur recours pour excès de pouvoir ont deux conséquences : ils sont opposables à tous et ont un effet rétroactif. Par conséquent, la FHP-CMO recommande "d'adresser…

Publié le 27 janvier 2014 à 13h43

Publié le 27 janvier 2014 à 13h19