11h56
Article
Le Gouvernement veut renforcer et sécuriser le contrôle d'honorabilité
[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…
En matière de mise en accessibilité, le Gouvernement "se doit d'être exemplaire". Voilà ce qu'a fait valoir le Premier ministre Manuel Valls auprès de ses ministres et préfets dans une circulaire du 27 avril. Alors que l'ordonnance du 26 septembre 2014 fixait au 27 septembre la date butoir pour le dépôt des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour tous les établissements recevant du public (ERP), les services de l'État devront dans ce contexte réaliser une transmission anticipée de leurs …
Un an après avoir lancé la charte qualité des structures de services à la personne (lire ci-contre), la Direction générale des entreprises (DGE) dresse un bilan d'étape, relayé sur son site Internet par la Fédération du service aux particuliers (Fesp). Ainsi, la charte a majoritairement été adoptée par les entreprises (à 56%), suivies par les associations (41%) et enfin les établissements publics (3%). "Proportionnellement, les structures les plus engagées dans la mise en œuvre de la charte qualit…