Public

JO n°193 du 22 août 2014

Deux arrêtés du 5 août 2014 fixent la liste des établissements publics au sein desquels des D3S exercent les fonctions de directeurs. Trois types de structures sont concernées par ces textes, les établissements de santé, les hospices publics et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Par ailleurs, un arrêté du 24 juillet fixe la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ainsi que les laboratoires associés.

Arrêté du 20 août 2014 portant…

JO n°191 du 20 août 2014

Un arrêté du 28 juillet 2014 fixe pour l'année en cours le montant des frais pris en charge par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, pour les missions d'expertise mises en œuvre par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (Atih). Par ailleurs, Thierry Breton voit sa nomination officialisée à la tête de l'Institut national du cancer, par un décret du 18 août 2014.

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'achèvement de la vaccination contre les infections…

En bref sanitaire

UNPS / Déréglementation / AP-HM / Chirurgie humanitaire / Instruction / Sécurité des patients / Isni / Isncca / Assistants spécialistes

[Ressources humaines] L'UNPS s'indigne de la possible déréglementation de certaines professions de santé libérales

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) s'indigne dans un communiqué des propos "irresponsables" du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique concernant sa volonté de remettre en cause le périmètre d'activité de certaines professions de santé libérales. L'UNPS rappelle que les professionnels de santé assurent une mission de santé publique en participant…

73 nouveaux millions d'euros devraient combler des problèmes de trésorerie d'établissements publics

La situation financière délicate d"établissements de santé de six régions ont incité le gouvernement à débloquer quelque 73,45 millions d'euros (M€), via un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 5 août dernier. La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) indique qu'il s'agit de crédits alloués pour des opérations ponctuelles immobilières. Au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), l'ARS Basse-Normandie perçoit 13 M€ de plus, les Pays de la Loire 450…

La FHP dénonce le retour de l'hospitalo-centrisme qui sous-tend le projet de loi de Santé

La FHP a dans sa ligne de mire le service public hospitalier prévu dans le projet de loi de Santé. Pour elle, il ne s'agit rien de moins que d'écarter sciemment le secteur privé de la prise en charge des patients et d'un retour, de fait, vers un hospitalo-centrisme "rétrograde". Si rien ne bouge, une forte mobilisation est prévue pour septembre.

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

La FHF Cancer s'attèle à finaliser ses stratégies régionales

Les acteurs de la cancérologie publique, réunis depuis fin 2012 au sein de la FHF Cancer (lire ci-contre), ont diffusé ce 1er août leur premier rapport d'activité. Au nombre de 360 établissements, ils trustent 48% des patients traités pour un cancer, 57% des hospitalisations, 38% de la chirurgie carcinologique, 24% des patients en radiothérapie et 49% en chimiothérapie, sans compter 64% des publications sur le cancer dans des revues scientifiques internationales. Structuré en trois grandes parties…

Apparemment sauvée par la loi de Santé, l'Oni se fait ouvertement attaquer par la FHF

Rendue publique ce 31 juillet, la déclaration de la FHF au dernier HCPP appelle ouvertement le Gouvernement à rendre facultative l'adhésion à l'Oni des infirmiers salariés. Car si les 1er travaux sur la loi de Santé semblaient même vouloir aller jusqu'à supprimer l'ordre, la dernière esquisse du projet de loi n'envisage aucune évolution pour l'Oni.

Six fédérations réclament l'inscription des maisons familiales hospitalières dans la loi de Santé

Outre la FHF et la Fehap, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), la Mutualité française, la Fédération nationale des établissements d'accueil pour familles hospitalisées (Fneafh) et la Fédération nationale d'hébergements VIH et autres pathologies (FNH-VIH) ont adressé un courrier commun à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 30 juin dernier, pour l'inciter à inscrire dans la future loi de Santé leurs établissements d'hébergements…

FHF, Fehap et Unicancer dénoncent l'étude de l'Atih sur les coûts de prise en charge à l'hôpital

La récente publication de l'étude de l'Atih sur les coûts de prise en charge à l'hôpital en 2012 pour le MCO fait des remous et rouvre de nouveau la guerre des tarifs entre secteurs public-privé non lucratif et privé lucratif. La méthodologie est décriée tandis que l'Atih met en garde contre toute tentative de comparaison.