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Publié le 9 août 2013 à 12h19

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Publié le 6 août 2013 à 14h51

Publié le 29 juillet 2013 à 16h29

Publié le 24 juillet 2013 à 16h24

Publié le 19 juillet 2013 à 14h55

Publié le 15 juillet 2013 à 13h00

Plus de 50 partenariats public-privé ont été signés avec les EHPAD et les hôpitaux

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) expose dans un guide les évolutions apportées aux modalités de recours aux Partenariats public-privé (PPP) hospitaliers définies par décret le 27 septembre dernier. Destiné aux ARS, aux établissements hospitaliers et médico-sociaux ainsi qu'à leurs structures de coopération, cet ouvrage leur propose d'identifier les points de vigilance sur les spécificités des procédures de recours aux contrats de partenariat…

Publié le 15 juillet 2013 à 09h44