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Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations apportées par le décret comme l'introduction des contrats globaux de performance et les mesures de simplification.

Elle revient aussi sur les clarifications (modalités d'actualisation et de révision des prix) et les différentes mises à jour apportées par…

L'Observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) vient de publier son rapport annuel sur l'activité des structures d'urgences de la région. Avec 676 922 Résumés de passage aux urgences (RPU) recensés par les 38 services d'urgence publics et privés de Midi-Pyrénées, 2010 est la première année depuis dix ans qui enregistre une diminution de 1,8% de l'activité des urgences.

Comme chaque année, est-il indiqué dans le rapport, c'est le CHU de Toulouse qui relève le plus grand nombre de passages…

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler l'exercice de cette profession et d'établir la liste des titulaires habilités à l'exercer. Elle souhaite répondre dans le même temps au désaccord exprimé par certains magistrats sur l'exclusivité laissée aux préfets de département de centraliser les demandes…

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage publics, publié en début d'année par la direction de l’information légale et administrative en format papier. Ce document propose donc aux maîtres d'ouvrage publics de négocier pour les constructions neuves, le forfait de rémunération correspondant à une…

C'est officiel, les professionnels de naissance de la clinique et de l'hôpital d'Épernay ont un an pour organiser la future maternité d'Épernay sous la forme d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS), a indiqué vendredi l'ARS Champagne-Ardenne dans un communiqué (lire aussi notre brève du 03/08/2011). "À l'issue de ce délai, le groupement détiendra une unique autorisation de gynécologie-obstétrique regroupant les professionnels de la naissance des deux établissements", ajoute l'agence. Aprè…