Public

Décret sur le statut de clinicien

Les médecins des hôpitaux redoutent que la nouvelle législation fragilise les établissements

La publication jeudi au Journal officiel (JO) du décret instituant le statut de clinicien hospitalier provoque de vives réactions du côté des médecins hospitaliers. François Aubart, président de la Coordination des médecins hospitaliers (CMH), Alain Jacob, secrétaire général de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) mais aussi Bruno Mangola et Didier Thévenin, tous les deux présidents de Commission médicale d'établissement (CME), signent un communiqué commun de contestation.…

CH de la région d'Annecy

Un GCS en chirurgie cardiaque initié avec la clinique lyonnaise du Tonkin

Depuis le 27 septembre, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) "Chirurgie cardiaque 74" est opérationnel entre le Centre hospitalier de la région d'Annecy (CHRA) et la clinique du Tonkin (groupe Capio) à Lyon, annonce l'hôpital dans un communiqué. Aucun établissement de santé de Haute-Savoie n'étant habilité à pratiquer l'activité de chirurgie cardiaque, les patients étaient jusqu'alors aiguillés vers Lyon ou Grenoble. Outre ce partenariat structurel avec la clinique, qui proposait déjà cette…

Pyrénées-Atlantiques

Une CHT en phase de conclusion

Une Communauté hospitalière de territoire (CHT) est en cours de conclusion entre les établissements hospitaliers publics de Pau, d'Orthez et d'Oloron, confirme à Hospimedia Bernard Leremboure, directeur de la délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine. À cette épine dorsale s'ajouteraient deux autres signataires, l'hôpital local de Mauléon et le centre de long séjour de Pontacq-Nay, ainsi que deux membres associés, les EHPAD de Monein…

ANAP et CH de Mulhouse

Premier contrat de performance pour un établissement de santé non universitaire

Le CH de Mulhouse a signé le 3 septembre un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace. Il s'agit du premier établissement de santé non universitaire à signer ce type de contrat, indique l'agence dans un communiqué.

D'une durée initiale de trois ans, il prévoit neuf pistes de travail: le développement d'une offre de soins intégrée, l'amélioration des relations avec les m…

Facturation des établissements de santé

La DGOS rappelle les règles des forfaits ATU, FFM et SE

Plus d'un an après la publication du décret relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans une circulaire les modalités techniques de facturation des forfaits Sécurité environnement (SE), Accueil et traitement des urgences (ATU) et petit matériel (FFM).

Elle publie notamment le tableau des différents tarifs affectés des coefficients géographiques à utiliser par les établissements de santé publics ou privés antérieurement sous…

Équilibre des finances publiques

En septembre, consultation pour préparer la réforme constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux commissions compétentes des deux assemblées et à l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement.

Le gouvernement souhaite s'inspirer des propositions du récent rapport de Michel Camdessus pour modifier la gouvernance des finances publiques. Il …

Interview

Denis Dessus, vice-président du conseil national de l'ordre des architectes

"Le coût des PPP hospitaliers augmente considérablement la dette publique"

Longtemps vanté comme l'outil idéal de financement d'une construction ou d'une rénovation, le Partenariat public-privé (PPP) laisse pourtant sceptique l'architecte Denis Dessus*. Ce dernier dénonce les surcoûts exorbitants d'un tel carcan aucunement adapté aux flexibilités hospitalières.

L'équilibre du PLFSS 2011 au programme gouvernemental de la rentrée

L'équilibre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 fera l'objet d'une réunion en septembre entre la présidence de la République, le Premier ministre et les ministres chargés des Finances, des Affaires sociales, de la Santé et du Budget, a indiqué vendredi l'Élysée dans un communiqué. Les prévisions de masse salariale de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) sont attendues pour tenir cette rencontre dans les meilleures conditions. Et "toutes…

Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés

Des "règles d'exception" qui inquiètent le SYNCASS-CFDT

Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi fonctionnel offre aux directeurs "un cadre mieux garanti et qui pourrait être étendu". Dans un communiqué, le syndicat rappelle que "les situations d'exception ne justifient pas de règles d'exception", pointant le fait que la directrice générale du Centre…

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

Un rapprochement ciblé entre le CH de Dôle et la Polyclinique du Parc préconisé

Dans son rapport d'observations définitives sur la gestion du CH de Dôle, dans le Jura, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Franche-Comté déconseille vivement toute idée de "rapprochement étroit" avec la Polyclinique du Parc, située dans la même ville. Pour la CRC, il s'agirait d'"une gageure" compte tenu de l'importance du besoin de financement que nécessiterait un déplacement de la clinique sur le site de l'hôpital avec construction de bâtiments pour l'accueillir et reconstruction d'un plateau…