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La majorité des médicaments innovants et utiles bénéficient d'un accès dérogatoire précoce
Public
Projet de décret sur les missions de service public
La dernière version du texte intègre le principe de reconnaissance prioritaire du secteur public
La dernière version du projet de décret relatif à l'attribution des Missions de service public (MSP), mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), place le secteur public en position prioritaire. Cela n'était pas le cas dans la version précédente du texte dénoncée alors par la fédération (lire aussi notre brève du 13/12/2011).
Avec cette nouvelle version, la FHF salue principalement trois modifications. Désormais, le principe de reconnaissance prioritaire du secteur public…
Élections 2012
La FHF dévoile 57 propositions pour réformer la santé dans le prochain quinquennat
À l'instar début décembre de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP, lire notre brève du 06/12/2011), la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié ce 11 janvier sa plateforme intitulée "Le service public de santé, une ambition pour la France 2012-2017", en prévision des échéances électorales à venir. La FHF souhaite ainsi "proposer aux responsables politiques qui, demain, présideront aux destinées de la France, d'engager la mutation…
Missions d'intérêt général
Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics
Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…
CH de Montluçon et la clinique Saint-François - Saint Antoine (Allier)
Dernière ligne droite avant un accord de coopération définitif
Le CH de Montluçon et la clinique Saint-François - Saint Antoine (groupe Vitalia) préparent un accord de coopération pour le printemps 2012 en vue de la création d'un médi-pôle, a annoncé lundi l'ARS d'Auvergne à la presse. Deux études seront réalisées préalablement à l'accord définitif : "l'une spatiale pour définir les conditions juridiques et financières d'évolution des sites, l'autre médico-économique sur l'équilibre de la structure".
Le médi-pôle montluçonnais prévoit une organisation harmonis…
Rhône-Alpes
La CHT Grenoble-Isère est opérationnelle
Le CHU de Grenoble et les CH d'Alpes-Isère, de Voiron, de Rives, de Tullins, de Saint-Geoire-en-Valdaine et de Saint-de Laurent-du-Pont (Isère) ont rejoint le cercle des Communautés hospitalières de territoire en officialisant ce vendredi leur regroupement au sein de la CHT Grenoble-Isère (lire aussi notre brève du 10/11/2011).
Il s'agit de la troisième communauté approuvée en Rhône-Alpes, après celles de Villefranche-Tarare-Alix en janvier 2011 (lire notre brève du 21/12/2010) et d'Annecy-Rumilly…
Fonction publique hospitalière
Le document unique d'évaluation des risques professionnels : axe majeur des actions de prévention
Alors que la thématique de l'amélioration des conditions de travail vient de faire l'objet de récents rapports, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 23 décembre 2011 les obligations des directeurs d'établissements publics de santé en matière de risques professionnels et tout particulièrement concernant la rédaction d'un document unique d'évaluation. Il est également question des éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions légales.
Parallèlement aux règles définies par…