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Qualité

Publié le 21 octobre 2021 à 14h59

Publié le 21 octobre 2021 à 12h17

Un nouveau contrat type du Caqes est publié

Après avoir modifié en septembre le cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) puisque rénové pour le rendre plus incitatif et améliorer sa pertinence (lire nos articles ici et ), les pouvoirs publics livrent désormais un nouveau contrat type. Il est annexé à un arrêté publié ce 21 octobre au Journal officiel. Y sont énoncés, entre autres, les conditions générales d'application, l'objet du contrat et sa durée, les obligations des parties, la source…

Publié le 21 octobre 2021 à 11h05

Publié le 20 octobre 2021 à 14h49