Qualité

Par communiqué ce 23 décembre, le président de la République François Hollande annonce son intention de nommer Agnès Buzyn comme présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Déjà à l'œuvre dans ces fonctions depuis le 7 mars dernier afin de terminer le mandat de son prédécesseur Jean-Luc Harousseau, démissionnaire pour des raisons personnelles (lire notre article), Agnès Buzyn devra de nouveau se conformer à des auditions devant les commissions compétentes du Parlement. Ce ne devrait…

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1^er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

La loi…

Les directeurs des agences sanitaires nationales et des ARS sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (Aqssi) pour les systèmes dont ils ont directement la charge. Dans un arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, il est précisé que l'Aqssi "est la personne responsable, pour sa structure, de la sécurité des SI". À ce titre, elle s'assure de l'application des instructions…

L'expérimentation des maisons de naissance (MDN) prévoit la remise annuelle à l'ARS dont elles dépendent d'un rapport d'évaluation. Ce dernier porte sur deux volets : fonctionnement et démarche d'évaluation, dont le contenu est détaillé dans un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel du 18 décembre. Les neuf MDN autorisées depuis début 2016 (lire notre article) doivent remettre leur rapport dans un délai de trois mois suivant la fin de l'année civile.

Dans le détail, pour ce qui est de…

Les directions générales de l'offre de soins, de la santé et de la cohésion sociale (DGOS, DGS et DGCS) viennent de lancer, par voie d'instruction en date du 2 décembre, un appel d'offre spécifique pour la réalisation d'une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins. Il s'agira de la troisième du genre. La première, dite Eneis, a été conduite en 2004 à l'initiative de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees). La seconde…