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Le programme Icope de dépistage et de prévention de la perte d'autonomie est généralisé
Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…
[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans
Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…
[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret
L'annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre acte en effet l'extension de la durée de validité du certificat médical à remettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap, ce certificat médical…