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Qualité

Publié le 4 janvier 2016 à 11h54

Le décret de généralisation du financement complémentaire sur l'amélioration de la qualité est paru

Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…

Publié le 4 janvier 2016 à 11h49

Publié le 3 janvier 2016 à 15h56

Publié le 31 décembre 2015 à 14h09

Bref médico-social

Extension du certificat médical - MDPH / Espaces de calme-retrait - Anesm

[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret

L'annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre acte en effet l'extension de la durée de validité du certificat médical à remettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap, ce certificat médical…

Publié le 28 décembre 2015 à 16h43