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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011* mis en ligne ce mercredi (lire aussi notre brève du 11/05/2012 sur le rapport d'activité de l'ONIAM). Les sommes versées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale pour l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs sont en effet équivalentes …
La Haute autorité de santé (HAS) dresse dans sa lettre Certification & Actualités n°6 (juillet-septembre 2012) un bilan à mi-parcours du déploiement de la V2010. Les chiffres fournis par l'agence révèlent une cohérence avec les prévisions puisque 1 300 visites initiales ont été conduites en 30 mois de déploiement, soit 63% d'établissements privés et 37% d'établissements publics visités, et 850 décisions prises.
Selon une étude qualitative, explique Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de …
Entre septembre 2012 et juin 2014, une centaine d'établissements volontaires expérimenteront un mécanisme d'incitation financière à la qualité, fondé sur les indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d'informatisation du dossier du patient. La DGOS et la Haute autorité de santé (HAS) viennent de lancer leur appel à candidatures auprès des établissements.
Le projet de recherche est baptisé Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ…
Les missions de la Haute autorité de santé (HAS) ont été confirmées et même étendues, renforçant son rôle d'acteur de la régulation par la qualité. Dominique Maigne et Jean-Luc Harousseau, respectivement directeur et président de l'institution, en sont fiers et s'en félicitent dans l'édito du 7e rapport d'activité (le rapport, sa synthèse et les chiffres clés) de l'agence.
Fait marquant pour cette année 2011 : les trois axes de développement définis pour les six prochaines années, à savoir "réactivit…
De nouveaux objectifs nationaux ont été définis en matière d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Concernant les sept indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales version 2, "les établissements doivent avoir atteint les meilleures classes de performance (A et B) pour les activités 2014", annonce la DGOS dans une circulaire du 29 juin.
Pour les neuf indicateurs de qualité issus du dossier du patient hospitalisé en Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), Soins de suite et de…
Mis en place le 15 décembre 2008 jusqu'à fin 2011 (lire aussi notre brève du 16/12/2008) suite aux accidents de radiothérapie d'Épinal et de Toulouse, le comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie vient de publier son rapport final. Chargé de coordonner les 33 mesures établies par le ministère de la Santé (lire aussi notre article du 23/06/2008), le comité a aussi travaillé sur "de nouveaux domaines d'action pour améliorer la prise en charge des patients traités en radiothérapie"…
La TNS Sofres a réalisé pour la Fédération hospitalière de France (FHF), dans le cadre de son action en faveur d'une amélioration de la pertinence des actes (lire notre brève du 14/12/2010), un sondage* auprès de 803 médecins, dont 402 hospitaliers, 201 spécialistes libéraux et 200 généralistes libéraux, sur leurs pratiques d'actes et leur légitimité. Globalement, les résultats de ce sondage indiquent qu'environ 72% des actes réalisés sont pleinement justifiés (76% pour les médecins spécialistes…