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Qualité

Publié le 8 avril 2013 à 15h56

Publié le 8 avril 2013 à 13h44

Publié le 5 avril 2013 à 12h03

Publié le 5 avril 2013 à 11h57

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte adoptée définitivement

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013 et du 22/11/2012).

Pour son auteure, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, cette adoption constitue "une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l'amiante ou le Mediator", exprime-t-elle dans un communiqué. D…

Publié le 3 avril 2013 à 15h57

Publié le 2 avril 2013 à 16h20

Nouvelle ouverture des données de santé dans le cadre de la modernisation de l'action publique

Tous les ministères ont élaboré leur programme de modernisation et simplification destiné à améliorer l'action publique au service des usagers et à respecter la trajectoire des finances publiques en suivant leur lettre de cadrage (lire notre sujet du 11/01/2013), informe Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans un communiqué suite au deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) tenu ce 2 avril.

Le gouvernement s'engage ainsi en matière de transparence via …

Publié le 2 avril 2013 à 15h12

Publié le 2 avril 2013 à 13h46