18h14
PLFSS 2027
Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"
Un arrêté publié dans l'édition du 15 octobre du Journal officiel modifie les règles de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) pour l'instruction des dossiers. Outre les compétences déjà listées dans un précédent arrêté (essai de phase précoce, pédiatrie, thérapie cellulaire et génique, etc.), les CPP devront préciser, dans le système d'information des recherches impliquant la personne humaine, s'il dispose de la compétence pour traiter des dossiers relevant de la procédure…