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La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur les DM de diagnostic in vitro, sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. Les entreprises disposent de trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions. "La plus importante modification du cadre réglementaire que le secteur des DM ait…

Au Journal officiel ce 7 mai, un arrêté fournit le nouveau modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce document est nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap. La précédente version datait de 2009. Ce nouveau certificat comporte douze pages (annexes comprises) et décrit la pathologie…

[Ressources humaines] Deux cents contrats de praticien territorial médical de remplacement sont à pourvoir

Un décret publié au Journal officiel le 4 mai a déjà précisé le contenu des contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement. Ce 5 mai, deux nouveaux textes ont été publiés. Un premier arrêté fixe le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et porte leur répartition régionale. Deux cents contrats sont ainsi…

La fédération Santé mentale France (SMF), créée en juin 2016 (lire notre article) annonce avoir installé le 24 avril dernier son nouveau conseil scientifique, qui a tenu une première réunion. La composition de ce conseil est donc dévoilée dans un communiqué. Il est présidé par Jean-Yves Barreyre, sociologue, vice-président du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et ancien directeur du Centre d'études, de documentation, d'information et d'actions sociales…

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…

"Vous pouvez désormais faire prendre en charge le permis de conduire de vos salariés dans le cadre du compte personnel de formation", annonce à ses adhérents la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) dans sa dernière lettre Flash info. C'est l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la branche Agefos-PME qui en assure donc …

L'Institut national du cancer (Inca), Santé publique France et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) viennent de mettre à disposition des registres un dossier d'évaluation qui permettra au nouveau comité d'évaluation des registres (CER) d'évaluer leur qualité. Ce document s'adresse aux registres dont l'avis du comité arrive à échéance en fin d'année 2017 et à ceux dont la lettre d'intention a é…

Le plan national d'accompagnement à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévoit de promouvoir les réalisations d'établissements. Quatre fiches de retours d'expériences sont dès lors mises à disposition par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements (Anap) sur son site. Elles présentent les exemples réussis de mise en place de filières cliniques ou…