Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Recherche

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

Publié le 13 mars 2015 à 17h17

Publié le 13 mars 2015 à 11h34

Publié le 12 mars 2015 à 17h14

Publié le 12 mars 2015 à 16h32

Publié le 12 mars 2015 à 13h06

Publié le 11 mars 2015 à 17h02

Publié le 10 mars 2015 à 17h11

Publié le 10 mars 2015 à 10h40

Publié le 10 mars 2015 à 08h36