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Le Biotech act veut garder l'Europe dans la course à l'innovation en biotechnologies
Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Une proposition de loi visant à modifier la réglementation relative à ces résidences-services a été déposée le 16 juillet par Bernard Gérard, député UMP du Nord, et une quarantaine d'autres élus. La principale proposition…
Jean-François Vitoux, président du groupe DomusVi et Éric Ciotti, député UMP et président du Conseil général des Alpes-Maritimes ont inauguré ce 11 juillet la nouvelle résidence Les Vallières à Cagnes-sur-Mer en présence de son directeur Nicolas Garcia et du maire de la commune Louis Nègre, également sénateur du département. Cet établissement accueille depuis février 2012 (lire notre sujet du 14/02/2012) 78 résidents autonomes, semi-autonomes ou dépendants en séjour permanent ou en court séjour …
Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ne désarme pas pour autant. Elle lance un appel aux sénateurs, qui examinent en commission des affaires économiques ce projet de loi depuis le 3 juillet dernier, pour que l'article 25 de ce texte soit modifié.
En cause, l'alinéa 40 de…