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La condamnation du directeur du CH de Nevers pour harcèlement moral est confirmée en appel

La cour d'appel de Bourges (Cher) a confirmé ce 26 février 2015 la décision prise en première instance, le 13 mai 2014, par le tribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une ancienne coordinatrice des soins de l'établissement, a appris Hospimedia auprès de la cour. Une confirmation en toutes ses dispositions sur la culpabilité, la peine et les dispositions civiles. Raynald Ferrari a ainsi été reconnu coupable d'une partie des…

Le décret sur le temps de travail des internes entre en vigueur le 1er mai 2015

Le décret réformant le temps de travail des internes en médecine, odontologie et pharmacie est paru ce 28 février au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1^er mai 2015. Les nouvelles obligations de services des internes comprennent huit demi-journées de stage par semaine en moyenne sur le trimestre et deux demi-journées de formation hors stage par semaine. Ces deux demi-journées se décomposent ainsi : une demi-journée hebdomadaire de formation pendant laquelle l'interne est sous la responsabilit…

Le Dr Paul Garassus est élu à la présidence de l’Union européenne de l’hospitalisation privée

Le Dr Paul Garassus a été élu à la présidence de l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP), lors de son assemblée générale le 27 février dernier à Paris.

Réagissant à cette élection, Lamine Gharbi, président de la FHP, a déclaré dans un communiqué : "Déjà membre du bureau de l’UEHP ces dernières années, Paul Garassus a une connaissance très fine des sujets de santé européens et nous lui exprimons tous nos vœux de réussite dans cette nouvelle fonction. Il n’est pas anodin que ce soit un…

Les nominations de février du secteur médico-social

De nouvelles nominations dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont été annoncées en février. Par ailleurs, Élodie Hémery a quitté ses fonctions de responsable du secteur handicap et vieillesse de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour prendre la direction de l'Institut national des jeunes sourds (INJS).

Julie Micheau remplace Juliette Bloch en tant que directrice scientifique de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce le 2 mars l'arrivée de Julie Micheau, nouvelle directrice scientifique en remplacement de Juliette Bloch. Julie Micheau est diplômée de l'École centrale de Paris (ECP) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE). Elle a débuté sa carrière en tant que statisticienne dans le domaine des transports, d'abord de 1991 à 1995 à la SNCF, puis en tant que responsable de département d'un institut de sondage…

Les défections d'élèves s'envolent à l'EHESP qui parvient à bâtir un budget 2015 excédentaire

Déficitaire de 550 000 euros en 2014 et menacée d'une cessation de paiement en 2016, l'École des hautes études en santé publique a tout de même réussi à construire un budget 2015 excédentaire de 500 000 euros. Mais son directeur, Laurent Chambaud, ne s'en cache pas : cela tient surtout à des ressources exceptionnelles "qu'on ne retrouvera pas".

JO n°051 du 1er mars 2015

Au Journal officiel ce 1er mars, un décret vient exposer les modalités de déclaration des remises consenties par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables, ainsi que le régime des pénalités financières. S'adressant aux entreprises du secteur des médicaments (laboratoires et grossistes-répartiteurs), au Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, le texte définit également la proc…

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…

Une loi facilite le règlement des salaires et indemnités en cas de décès du particulier employeur

Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à domicile en cas de décès du particulier employeur. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) - qui publie l'information sur son site Internet - salue une nouvelle avancée.

Cette simplification intervient grâce à l'article 5 de la loi, qui ajoute…

Bref sanitaire national

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[Éthique] FHF et conférences rappellent les règles de déontologie aux personnels médicaux

À la suite de la polémique sur les touchers vaginaux (lire ci-contre), la FHF et les conférences souhaitent rappeler aux personnels médicaux et enseignants les règles de déontologie en vigueur. "La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades pose le principe fondamental selon lequel "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne"", écrivent…