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À compter du 1^er septembre, les étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés en stage outre-mer pourront toucher une indemnité spéciale égale à 40% du montant de leur rémunération. Un décret en ce sens est en effet paru ce 21 juillet au Journal officiel*. Non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, elle cible les terrains de stage situés en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre…

Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journalofficiel.

Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dans sa configuration validée le 28 juin en commission mixte paritaire. Dans l'ensemble, le texte final reprend les apports des députés…

Un arrêté du 4 juillet publié au Journal officiel du 19 juillet fait évoluer les conditions de formation préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Les établissement disposant d'une autorisation de dispenser et de délivrer le certificat national au 1^er septembre 2023 pourront, "sauf situation plus favorable", voir leur délégation d'autorisation prorogée jusqu'au 31 décembre 2027. Mise en place par arrêté du 2 janvier 2009, la disposition …

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) salariant des professionnels de santé. Ces derniers sont employés pour "exercer des activités de soins de premier recours [...] et, le cas échéant, des activités de soins de second recours".

Or la structure désireuse de salarier un tel praticien se doit…