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Hugues Vidor

Publié le 13 janvier 2022 à 16h14

Publié le 13 janvier 2022 à 16h00

Dr Alice Alvarez

Publié le 13 janvier 2022 à 13h27

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Publié le 13 janvier 2022 à 09h15