RH

Fiche pratique

Quels sont les cas d'ouverture du droit à l'indemnisation chômage pour les agents ?

Les cas de privation d'emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s'ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Glwadys Vannobel est nommée directrice de la Clinique de l'Étang-de-l'Olivier d'Istres

Située à Istres (Bouches-du-Rhône), la clinique de l'Étang-de-l'Olivier dispose d'une nouvelle directrice, en la personne de Glwadys Vannobel. L'établissement sanitaire fait partie du groupe Almaviva Santé, organisme dans lequel la directrice est intégrée depuis 2019.

Glwadys Vannobel a commencé son cursus scolaire au lycée Pastré-Grande-Bastide à Marseille (Bouches-du-Rhône) où elle obtient un diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale. Par la suite, elle se tourne vers le droit…

JO n° 100 du 28 avril 2021

Dans cette édition du 28 avril du Journal officiel (JO), un décret permet aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d'âge y compris au sein des établissements de santé ou de tout autre organisme. Il autorise également les sages-femmes à prescrire et à administrer les vaccins anti-Covid à toute personne sous la seule réserve des risques de réaction anaphylactique.

Par ailleurs, un arrêté fixe à 35 millions d'euros pour 2020 le montant de la dotation des ré…

Une délibération précise les modalités de recueil des signalements d'alerte au CNG

Les missions du référent déontologue au Centre national de gestion et du comité de déontologie du ministère chargé des affaires sociales sont détaillées par délibération. La confidentialité du dispositif est confirmée.

Interview

Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale nationale des internes

"Aujourd'hui, en France, on peut dire que l'hôpital tue ses internes"

Alors que cinq suicides d'internes ont déjà eu lieu en 2021 — soit un tous les 18 jours — et que le Conseil d'État vient de donner raison à l'Isni dans ses démarches sur le décompte du temps de travail, son président place le Gouvernement et le ministre de la Santé face à leurs responsabilités. Il leur demande de faire appliquer l'État de droit.

JO n° 099 du 27 avril 2021

Dans l'édition du 27 avril du Journal officiel (JO) la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est publiée.

Un décret crée une indemnité exceptionnelle, versée par les hôpitaux, pour les étudiants du deuxième cycle des études de santé qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du Sars-Cov-2. Un arrêté, publié également dans ce JO, fixe les montants de cette indemnité.

Arrêté du 22 avril…

Les ARS sont incitées à associer les parlementaires aux conseils territoriaux de santé

Une instruction ministérielle incite les ARS à rendre effective la participation des parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé, afin de contribuer à réactiver la démocratie sanitaire au niveau local.

Un arrêté précise la rémunération des étudiants et retraités de santé pour la vaccination

Un arrêté paru au Journal officiel du 24 avril modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Il précise notamment la rémunération spécifique des étudiants des filières de santé et des professionnels de santé retraités, mobilisés dans les centres de vaccination. Cet arrêté fait ainsi écho au vade-mecum actualisé et mis en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé le…

Stewart Cole est renouvelé pour deux ans comme directeur général de l'Institut Pasteur

Le conseil d'administration de l'Institut Pasteur a nommé le 16 avril le Pr Stewart Cole en tant que directeur général, pour un nouveau mandat de deux ans. L'institut l'a annoncé dans un communiqué le 23 avril, précisant que le mandat courrait du 1^er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Stewart Cole a pris ses fonctions pour la première fois en janvier 2018. Le directeur général, cité dans le communiqué, a déclaré : "Nous pouvons être fiers des réussites de l'Institut Pasteur, notamment dans …

JO n° 098 du 25 avril 2021

Dans cette édition du 25 avril du Journal officiel (JO), quelques arrêtés de nomination en lien avec la santé, notamment au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), sont publiés.

Elle comprend aussi une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur un système d'information visant au contrôle de l'honorabilité des personnes exerçant auprès des mineurs, qui pourrait à terme concerner les professionnels …