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Après l'ordonnance du 25 novembre 2020, le remodelage du mi-temps thérapeutique se précise. Un décret paru au Journal officiel du 30 juillet indique les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. ll détermine les effets de ce temps partiel sur la situation administrative de l'agent hospitalier et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour son octroi et son renouvellement. L'ordonnance avait notamment supprimé la condition d’arrê…

Près d'un mois après avoir été officiellement agréé, l'avenant n° 43 et son avenant n° 1 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce 5 août. Cette dernière publication rend obligatoires des dispositions relatives à la refonte des grilles salariales de la convention collective nationale de la Bad du 21 mai 2010 du secteur privé non lucratif (lire aussi notre article). En termes de calendrier, …