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RH

Deux accords concernant le secteur de l'hospitalisation privée peuvent être déployés

Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 17 janvier, l'accord de transposition de revalorisation du Ségur de la santé au secteur privé est étendu (lire aussi notre article). Il prévoit que les dispositions de l'avenant en question soient "rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées …

Publié le 21 janvier 2021 à 14h23

Publié le 21 janvier 2021 à 10h20

L'Amapa a légalement délégué la présidence du comité d'entreprise à des salariés externes

Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du comité d'entreprise (CE) à deux salariés mis à disposition par des sociétés extérieures.

Débouté en première et deuxième instance, le CE a formé un pouvoir en cassation, estimant que la présidence du comité doit être assumée par la personne titulaire du pouvoir…

Publié le 20 janvier 2021 à 11h26

Un arrêté fixe à 40% le nouveau quota d'accès à la hors classe des directeurs d'hôpital

Par le biais d'un arrêté paru ce 20 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine définitivement la création d'un quota d'accès à la hors classe pour le corps des directeurs d'hôpital (DH). Comme l'avait déjà laissé entendre par courrier début janvier la directrice générale de l'offre de soins, Katia Julienne, aux organisations syndicales, ce ratio promus-promouvables sur leur tableau d'avancement 2021 est bien fixé à 40%.

Ce sujet, présenté par les pouvoirs publics…

Publié le 20 janvier 2021 à 10h42

Publié le 20 janvier 2021 à 08h55