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Article
BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son versant hospitalier. Cette dérogation intervient en écho à l'article 217 de la loi de finances pour 2021, qui lui faisait suite à un amendement approuvé début décembre par le Sénat. Sauf qu'à ce moment-là, elle était censée perdurer jusque mi-février (lire…
Depuis le 1er janvier, les 50 000 particuliers employeurs et leurs 36 000 salariés dans les départements et régions d'outre-mer sont concernés par l'application de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) se félicite, dans un communiqué, de la publication au Journal officiel du 24 décembre de l'arrêté qui permet aux salariés des particuliers employeurs de ces territoires d'outre…