RH

À l'instar des mesures mises en place pour préparer les établissements de santé et médico-sociaux à faire face à une propagation du coronavirus Covid-19 (lire notre article), le ministère du Travail a diffusé ce 28 février un ensemble de questions-réponses pour les entreprises (employeurs et salariés).

Ce document (à télécharger ci-dessous) précise ainsi :

• les droits et obligations pour les personnes revenant, eux ou un de leurs proches, d'un pays à risque ;
• l'attitude à adopter et les autres recommandations…

Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…

L'adoption par le Sénat, le 26 février, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique sur l'article 13 de la Constitution renforce le contrôle de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les nominations du président de la République. Le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est désormais intégré à la liste des nominations soumises à l'avis préalable des commissions parlementaires concernées.

Cet ajout…