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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Par le biais d'une note d'information diffusée ce 28 mars, la DGOS rappelle aux directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui y travaillent. Par ailleurs, ce devoir de vigilance "doit être étendu, dans une logique préventive, à l'ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme, par voie naturelle ou via un parcours de procréation médicalement assistée (PMA)", souligne …
Ce 27 mars en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de l'Action et des Comptes public a présenté un texte visant à "favoriser et valoriser" la mobilité vers le privé des fonctionnaires. Ce dispositif — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — s'insère dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui concerne plus globalement aussi bien les secteurs public que privé. Pour le versant hospitalier, il étoffe l'article 62 de la loi du 9 …
Le financement des prestations et celui des services d'aide à domicile sont "intimement liés" mais doivent être pris en compte de manière différenciée, estime la Fnaafp-CSF. La fédération associative publie un plaidoyer pour une réponse adaptée aux besoins des personnes vieillissantes au domicile (à télécharger ci-dessous). Un document remis également le 23 février à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, lors des concertations sur le vieillissement (lire notre article). Évaluation…