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Économie
Le Sénat adopte le projet de loi de finances avant son examen en commission mixte
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein, au cours de ses dernières réunions, des référents auprès des organismes — notamment sanitaires et médico-sociaux — qui entrent dans son champ de compétence. Ceci conformément à ses nouvelles méthodes de travail (lire notre article), dans l'objectif plus général de renforcer l'efficacité des travaux parlementaires, l'inscription de ces travaux dans la durée et de mettre en place de nouvelles formes de contrôle de …
Par le biais d'un premier décret sorti ce 14 octobre au Journal officiel, le Gouvernement formalise l'élargissement par la loi du vivier du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État" (Pacte) : l'âge des bénéficiaires est en effet porté à 28 ans au plus ; les personnes âgées de 45 ans et plus en chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux sont également éligibles. Cela résulte de l'article 162 de la loi relative…