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Le Conseil d'État juge infondée la suspension décidée aux Quinze-Vingts contre un pharmacien

Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute juridiction administrative rejoint ainsi en tout point dans son texte (à télécharger ci-dessous) l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris daté du 29 mars 2016, dénonçant à son tour le bien-fondé d'une mesure de suspension de fonctions …

Publié le 3 janvier 2018 à 14h13

Philippe Ducrotté

Publié le 3 janvier 2018 à 14h10

La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets

Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.

Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…

Publié le 3 janvier 2018 à 13h19

La création du nouveau comité social et économique est entérinée par décret

Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…

Publié le 2 janvier 2018 à 16h22

Publié le 2 janvier 2018 à 15h46

Pierre-Yves Lenen assure la direction du développement et de l'offre de service de l'APF

Pierre-Yves Lenen remplace Christophe Douesneau — nommé directeurgénéral de l'association Vivre et devenir Villepinte-Saint-Michel — depuis novembre 2017 à la direction du développement et de l'offre de service de l'Association des paralysés de France (APF). Inspecteur de l'action sanitaire et sociale depuis 2002 et titulaire d'une maîtrise en droit public, Pierre-Yves Lenen bénéficie d'un détachement de la fonction publique. Il a réalisé toute sa carrière dans le secteur médico-social. En sortant…

Publié le 2 janvier 2018 à 13h32

Publié le 2 janvier 2018 à 11h51

Publié le 29 décembre 2017 à 17h13