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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile se mobilisent pour l'instauration d'un crédit d'impôt anticipé, dispositif qui permettrait selon elles de développer l'activité et l'emploi (lire nos articles ici et là). La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) soutient elle aussi cette réforme et propose la création d'un e-compte chèque emploi service universel (Cesu) pour l'accompagner. La mensualisation du crédit d'impôt reposerait alors sur le Centre national du Cesu (CNCesu…
Pas question pour l'heure de transposer du privé à la fonction publique la fusion des instances de dialogue social inscrite dans les ordonnances réformant le Code du travail (lire notre article). Le regroupement du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est donc pas d'actualité pour les hospitaliers, a fait savoir le 14 septembre le ministère de l'Action et des Comptes publics à Hospimedia : "À ce stade, ce n'est pas prévu…
La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 14 septembre. Elle a notamment renouvelé pour deux ans supplémentaires, soit jusqu'à la mi-août 2019, Mathias Albertone (en photo ci-contre) en tant que sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS : il avait remplacé à ce poste Michèle Lenoir-Salfati à l'été 2016 (lire notre article). Toujours à la DGOS, Roselyne Bôquet est pour trois ans, depuis début septembre, chargée…
À l'occasion du 50e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la journée de débats organisée le 14 septembre au Sénat. Il a défendu les mesures engagées à ce jour dans le cadre de la feuille de route sociale du Gouvernement (lire notre article). Après les ordonnances visant à réformer le Code du travail, la compensation totale de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour certains professionnels,…
Un décret du 11 septembre a institué, auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, un haut-commissaire à la réforme des retraites. Nommé en Conseil des ministres ce 14 septembre et officialisé par un décret paru au Journal officiel le lendemain, Jean-Paul Delevoye assurera la fonction.
Il a pour missions d'une part d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et d'autre part de coordonner au niveau interministériel les travaux de préparation de la réforme …