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Le Gouvernement lève le voile sur le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail

C'est "le" dossier social de ce début de quinquennat. La réforme du Code du travail se compile en cinq ordonnances et 160 pages. Matignon a dévoilé leur contenu ce 31 août : création d'un comité social et économique (CSE) comme instance unique de dialogue social, augmentation des indemnités de licenciement mais plafonnement aux prud'hommes...

Le Dr Christine-Dominique Bataillard rejoint le contrôle général des lieux de privation de liberté

Christine-Dominique Bataillard, praticien hospitalier (PH) et psychiatre, est nommée au 1^er septembre contrôleur extérieur au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), selon une décision parue au Journal officiel daté du 31 août. Pour rappel, le CGLPL — Adeline Hazan, actuellement — s'adjoint le concours dans le cadre de ses missions de contrôle, d'intervenants extérieurs. Ces derniers interviennent de façon continue ou intermittente, en qualité de contrôleurs…

Bruno Le Maire précise les évolutions fiscales pour les entreprises et la transformation du CICE

Le ministre de l'Économie a présenté lors de l'université d'été du Medef les intentions du Gouvernement en matière de politique fiscale des entreprises, en excluant une "logique de conditions". Il a notamment confirmé la transformation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) en allègements de charges et la baisse de l'impôt sur les sociétés.

JO n° 203 du 31 août 2017

Le Journal officiel (JO) daté du 31 août signale des mouvements au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont l'arrivée comme contrôleur de Christine-Dominique Bataillard, psychiatre hospitalière. Il annonce par ailleurs la reconduction de Benjamin Voisin dans ses fonctions de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Décision du 21 août 2017 portant nomination et fin…

Les syndicats étudiants relancent le débat sur la réforme du 3e cycle des études médicales

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie s'est réunie ce 29 août pour étudier notamment un dernier arrêté dans le cadre de la réforme du troisième cycle. Il porte entre autres sur les formations spécialisées transversales. La démarche et le contenu font toujours débat parmi les représentants étudiants.

Le Syndicat national des professionnels infirmiers s'interroge sur l'offre alimentaire des Ehpad

L'état de santé des résidents d'Ehpad est largement conditionné par l'organisation de l'offre alimentaire. C'est un des constats que le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC a souhaité mettre en avant à la veille de l'ouverture des auditions menées par la députée Monique Iborra (REM, Haute-Garonne), rapporteur de la mission flash Ehpad. Dans la rubrique "Actualité" de son site Internet, le syndicat dénonce donc la "maltraitance institutionnelle", liée à certains choix en…

Le maintien des contrats aidés dans le secteur médico-social est largement plébiscité

Il aura suffi de quelques déclarations ministérielles pour semer le doute sur l'avenir des contrats aidés. Ces dernières semaines, les communiqués épinglant une fin possible du dispositif se succèdent. Le secteur privé non lucratif se sent tout particulièrement visé. Les fédérations sont entrées dans la contestation.

L'Association nationale des étudiants sages-femmes dénonce les surcoûts liés aux stages

Les stages sont formateurs mais ils représentent, lorsqu'ils sont hors CHU de référence, un surcoût de logement et de transport pour l'étudiant. L'Association nationale des étudiants sages-femmes a dévoilé ce 28 août son enquête sur les frais supplémentaires engendrés par cette situation. 60% des étudiants en maïeutique sont concernés.

La CFDT interpelle le Gouvernement par une "carte-pétition" sur le sort des fonctionnaires

Pour "peser" sur les engagements à obtenir du Gouvernement, la CFDT Fonctions publiques a annoncé ce 29 août par communiqué le lancement d'une "carte-pétition". Le syndicat y exige notamment la poursuite du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) alors qu'un étalement du calendrier de mise en œuvre et de la montée en charge se profile, comme l'a laissé entendre début juillet l'exécutif (lire notre article). Les dirigeants de la CFDT plaident en outre …

La FHF appelle Agnès Buzyn à sortir de sa réserve pour sauver l'Ehpad public d'une "grave crise"

Rentrée oblige, la FHF a réuni la presse ce 28 août pour faire connaître ses attentes quant aux politiques médico-sociales. L'occasion de revenir à la charge sur la réforme de la tarification des Ehpad — dont les impacts délétères en matière d'emploi sur le secteur public risquent de s'alourdir au regard des annonces sur les contrats aidés.