17h45
Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
La traditionnelle enquête annuelle, sous forme de "Bilan social", restituant les caractéristiques des ressources humaines dans les établissements de santé, vient d'être publiée sur le site de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour les données 2015. Une enquête qui n’est obligatoire que pour les établissements publics de plus de 300 agents. L'ATIH y signale que la "proportion d'agents concernés par un horaire dérogatoire en 12 heures diminue fortement" dans les CHU …
Par arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a officialisé son refus d'agrément de la décision unilatérale (patronale) du 15 novembre relative à la revalorisation du point pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66). Pour la quatrième année consécutive, la valeur du point dans la CCN 66 reste donc bloquée à 3,76 euros (€).
Cette décision semble confirmer le contexte économique tendu de ce secteur. …
Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention collective des établissements privés non lucratifs de 1951.
La demande émanait d'une salariée, embauchée pour la première fois en contrat à durée déterminée (CDD) par l'Ehpad La Rocherie de Nérondes (Cher), puis par deux contrats successifs d'accompagnement…