11h21
Article
La restauration collective veut faire du repas un soin à part entière dans la loi
Santé publique
Une ordonnance adapte à l'outre-mer plusieurs dispositions de la loi de Santé
Présentée le 19 juillet en Conseil des ministres, l'ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer de plusieurs dispositions de la loi de Santé est sortie ce 21 juillet au Journal officiel. Comme le détaille le rapport associé, la plupart des articles concernent Wallis-et-Futuna dans l'océan Pacifique. Par exemple, compétence est donnée aux sages-femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse. Autre élément, les règles liées à l'exercice de la …
Bref sanitaire
Soins funéraires - VIH et hépatite / Égalité femmes-hommes - Industrie du médicament / GHT Vannes - Projet médico-soignant
[Qualité] Les porteurs du VIH ou d'une hépatite pourront bénéficier début 2018 de soins funéraires
Par le biais d'un arrêté paru ce 20 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé a levé l'interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite. Une demande à nouveau réclamée durant la campagne présidentielle notamment par l'association Act-up Paris. La nouvelle réglementation sera applicable à compter du 1er janvier 2018. La liste des infections…
Le Conseil d'État rejette le pourvoi du CHU de Toulouse visant à expulser 75 personnes sans-abri
Dans une décision rendue publique le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Toulouse* (Haute-Garonne), demandant l'annulation d'une ordonnance du juge des référés empêchant l'expulsion de sans-abri de l'un de ses bâtiments. Les magistrats ont confirmé les conclusions du juge de première instance (lire notre article), qui a notamment estimé que les conditions d'urgence et d'utilité n'étaient pas remplies pour justifier de l'évacuation de ce bâtiment vide, sans affectation à ce…