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Santé publique

Publié le 17 février 2014 à 08h58

Publié le 14 février 2014 à 15h47

Publié le 14 février 2014 à 13h38

Publié le 13 février 2014 à 17h14

Le projet de loi transposant des directives européennes en santé a été définitivement adopté

Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 14 octobre 2013, celui-ci ne devait faire l'objet que d'une seule lecture dans les deux …

Publié le 13 février 2014 à 15h30

Publié le 12 février 2014 à 16h38

Publié le 12 février 2014 à 13h00