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Santé publique

Publié le 16 décembre 2013 à 05h58

Publié le 13 décembre 2013 à 17h04

Publié le 11 décembre 2013 à 15h59

Publié le 11 décembre 2013 à 15h53

Publié le 10 décembre 2013 à 17h08

Publié le 10 décembre 2013 à 13h41

Le Conseil d'État acte que les ARS ne peuvent imposer à un IME la prise en charge d'un autiste

Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président du Conseil général du Loir-et-Cher (où ils habitent actuellement) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de leur enfant dans un Institut médico-éducatif (IME). Par trois reprises, entre mars et novembre 2012, la commission…

Publié le 6 décembre 2013 à 13h56