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Santé publique

Système de contrôle du médicament

Une proposition de loi pour réorganiser les compétences des agences de santé

Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), notamment de leur périmètre d'action. Il convient ainsi, dans un souci de clarté, "qu'à une mission corresponde une agence sans chevauchement des missions…

Publié le 22 juin 2011 à 13h20

Publié le 15 juin 2011 à 15h14

Publié le 15 juin 2011 à 09h45

Publié le 7 juin 2011 à 14h48

Publié le 7 juin 2011 à 14h34

Publié le 7 juin 2011 à 13h26

Bioéthique

Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.

Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…

Publié le 31 mai 2011 à 15h42

Publié le 30 mai 2011 à 13h26

Publié le 25 mai 2011 à 13h44