SI

Les directeurs des agences sanitaires nationales et des ARS sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (Aqssi) pour les systèmes dont ils ont directement la charge. Dans un arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, il est précisé que l'Aqssi "est la personne responsable, pour sa structure, de la sécurité des SI". À ce titre, elle s'assure de l'application des instructions…

Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1^er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …

Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 décembre, fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale (OIV) sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information (SI). Ainsi, l'OIV, dont le secteur de la santé fait partie, met en œuvre la politique de sécurité des SI (PSSI). Le texte précise aussi les délais dans lesquels les opérateurs sont tenus d'appliquer…