Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

SI

Une instruction ministérielle précise le circuit de facturation des soins urgents

Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…

Publié le 30 mars 2015 à 13h45

Publié le 27 mars 2015 à 17h37

Publié le 26 mars 2015 à 16h34

Publié le 24 mars 2015 à 15h56

Publié le 23 mars 2015 à 11h22

Publié le 23 mars 2015 à 09h31

Publié le 11 mars 2015 à 17h07

Publié le 11 mars 2015 à 16h00