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Les députés souhaitent sécuriser les données renseignées dans Sidep

L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, avec une courte majorité (135 voix pour et 125 voix contre). Avec ce texte, le Gouvernement entend proroger les mesures transitoires de sortie de crise et reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire ainsi que la possibilité de mettre en œuvre le pass sanitaire (lire notre article). Un article additionnel, après l'article…

Publié le 21 octobre 2021 à 15h16

Publié le 12 octobre 2021 à 08h59

Publié le 12 octobre 2021 à 08h48

Publié le 4 octobre 2021 à 09h09