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Un projet d'arrêté porte sur l'identification électronique des personnes morales en santé

Un projet d'arrêté (à télécharger ci-dessous) a été notifié ce 17 août à la Commission européenne par le ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci définit les principales caractéristiques des certificats électroniques qui permettent aux personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social de s'identifier électroniquement aux services numériques en santé. Le ministère indique confier à l'Agence du numérique en santé (ANS) le soin de mettre à disposition des …

Publié le 19 août 2021 à 10h32

La CNSA réajuste les enveloppes du programme ESMS numérique pour 2021

Du nouveau concernant le financement du programme numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Amorcé le 26 mai dernier (lire notre article), le fléchage des crédits vient d'être revu par décision modificative du 5 août, publiée ce 10 août au Journal officiel.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réajuste ainsi la répartition des 24,24 millions d'euros d'autorisations d'engagement programmées pour l'exercice 2021. Ce afin de tenir compte des transferts d'enveloppes…

Publié le 10 août 2021 à 15h48