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Le droit et l'accessibilité sont les priorités du conseil des personnes handicapées
Un projet d'arrêté (à télécharger ci-dessous) a été notifié ce 17 août à la Commission européenne par le ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci définit les principales caractéristiques des certificats électroniques qui permettent aux personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social de s'identifier électroniquement aux services numériques en santé. Le ministère indique confier à l'Agence du numérique en santé (ANS) le soin de mettre à disposition des …
Du nouveau concernant le financement du programme numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Amorcé le 26 mai dernier (lire notre article), le fléchage des crédits vient d'être revu par décision modificative du 5 août, publiée ce 10 août au Journal officiel.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réajuste ainsi la répartition des 24,24 millions d'euros d'autorisations d'engagement programmées pour l'exercice 2021. Ce afin de tenir compte des transferts d'enveloppes…