18h13
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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Dans son récent avis sur les certificats de qualification professionnelle, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) défend le développement de ce dispositif apparu dans les années quatre-vingt-dix (lire l'encadré). Il estime que sous la forme des certificats de qualification professionnelle (CQP) de branches, il pourrait connaître une "forte dynamique comme instrument de reconnaissance des qualifications, s'adressant tant à des personnes intégrant le monde de l'entreprise qu'à des…
[Dialogue social] Le SML et la CSMF dénoncent une convention médicale fragilisée
Alors que l'Union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam) vient d’annoncer son refus de signer la convention, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'interroge dans un communiqué sur l'application du texte en l'état. "L'absence de prise en charge de 150 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire par les complémentaires ! Qu'en pensent les signataires ?" questionne le syndicat, qui rappelle ne pas avoir…
[Ressources humaines] Un décret détaille aux hospitaliers l'octroi d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires
Publié ce 18 septembre au Journal officiel, un décret précise un peu plus encore les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Précisément, ce texte octroie aux agents hospitaliers bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel "un nombre de points…